Décret du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

J.O. 250 du 25 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17721
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Décret du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

NOR : ECOT0251113D

Par décret en date du 24 octobre 2002, M. Hervé de Villeroche, administrateur civil, chef du bureau C2 « entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction du Trésor est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP), en remplacement de M. Olivier Paquier.